Lorsque le contexte le permet, « Sekur », « nous » et « notre » désignent Sekur en tant que service de Sekur Private Data et de ses sociétés affiliées, dont GlobeX Data S.A., Genève, Suisse. Sekur est un service suisse hébergé de messagerie et de stockage cloud en ligne et mobile, sécurisé et pair-à-pair, qui permet aux Membres d'envoyer et de recevoir des e-mails, messages texte, communications vocales, vidéos et fichiers sécurisés, de stocker des mots de passe et des fichiers en ligne ou entre appareils mobiles, d'y accéder à distance et de les partager avec d'autres utilisateurs Sekur, ainsi qu'avec des personnes n'utilisant pas Sekur dans le cas de l'e-mail sécurisé.

Les services proposés par Sekur comprennent le site www.Sekur.ch et les autres sites exploités par Sekur (les « Sites Sekur »), les applications logicielles Sekur (les « Applications ») ainsi que toute autre fonctionnalité, contenu ou application proposé ponctuellement par Sekur en lien avec les Sites Sekur (collectivement, les « Services Sekur »).

Le présent contrat de conditions d'utilisation (le « Contrat ») définit les conditions juridiquement contraignantes applicables à votre utilisation des Services Sekur. En utilisant les Services Sekur, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat, que vous soyez « Visiteur » (vous vous contentez de consulter les Sites Sekur) ou « Membre » (vous vous êtes inscrit auprès de Sekur). Le terme « Utilisateur » désigne un Visiteur ou un Membre. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services Sekur que si vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat et le conserver. Si vous ne l'acceptez pas, vous devez quitter les Sites Sekur et cesser immédiatement d'utiliser les Services Sekur. Si vous souhaitez devenir Membre, partager des données avec d'autres Membres et utiliser les Services Sekur, vous devez lire le présent Contrat et indiquer votre acceptation au cours du processus d'inscription.

Sekur peut modifier le présent Contrat à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication par Sekur sur les Sites Sekur. Sekur informera les Membres de ces modifications par e-mail. Si vous n'acceptez pas une telle modification, vous avez le droit de résilier votre adhésion à Sekur. Vous acceptez d'être lié par toute modification du présent Contrat dès lors que vous utilisez les Services Sekur après que la modification a été publiée depuis au moins un mois. Il est donc important de consulter régulièrement le présent Contrat afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

1. Utilisation des Services Sekur

L'utilisation des Services Sekur et l'adhésion à ceux-ci sont nulles là où elles sont interdites.

En utilisant les Services Sekur, vous déclarez et garantissez que :

  • toutes les informations d'inscription que vous communiquez sont sincères et exactes ;
  • vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ;
  • vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  • votre utilisation des Services Sekur ne contrevient à aucune loi ni réglementation applicable ;

Lors de votre inscription en qualité de Membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte ou le mot de passe d'un autre Membre et à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous vous engagez à informer Sekur immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Vous n'utiliserez pas les services Sekur d'une manière contraire à une loi ou à une réglementation, ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et vous n'autoriserez ni ne permettrez à aucune autre personne de le faire.

Sans que cela ne limite ce qui précède, vous n'utiliserez pas les services Sekur pour l'une des activités suivantes :

  • activité pénalement répréhensible ou délictuelle, y compris pédopornographie, fraude, trafic de contenus obscènes, trafic de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement, traque, « spimming », spam, envoi de virus ou d'autres fichiers nuisibles, contrefaçon de droits d'auteur, contrefaçon de brevets ou vol de secrets d'affaires ;
  • publicité auprès d'un Membre, ou sollicitation d'un Membre, en vue d'acheter ou de vendre des produits ou services via les Services Sekur. Vous ne pouvez transmettre aucune chaîne de lettres ni aucun courrier indésirable à d'autres Membres. Constitue également une violation des présentes règles l'utilisation de toute information obtenue via les Services Sekur afin de contacter un Membre, de lui adresser de la publicité, de le solliciter ou de lui vendre quoi que ce soit sans son consentement exprès préalable ;
  • perturbation, interruption ou surcharge injustifiée des Services Sekur ou des réseaux et services qui y sont connectés ;
  • tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou d'une autre personne ;
  • utilisation du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, divulgation de votre mot de passe à un tiers ou autorisation donnée à un tiers d'accéder à votre compte ;
  • vente ou tout autre transfert de votre qualité de Membre ;
  • utilisation de toute information obtenue via les Services Sekur afin de harceler, de maltraiter ou de nuire à autrui. Sekur applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs, et prendra immédiatement des mesures contre tout utilisateur signalé pour contenu répréhensible ou comportement abusif ;
  • utilisation des Services Sekur d'une manière contraire à l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
  • Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour que les Services Sekur vous soient accessibles en permanence, mais nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables d'interruptions ou d'indisponibilités des Services Sekur.

1A. Utilisation des Services Sekur en cas d'achat auprès d'un tiers via une place de marché d'applications professionnelles en ligne (« Tiers »)

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent lorsque l'utilisateur final achète l'application auprès d'un Tiers via une place de marché d'applications professionnelles ;

  • L'ensemble des conditions du présent Contrat lie l'utilisateur final et Sekur, et non l'utilisateur final et le Tiers ou l'un de ses partenaires.
  • Sekur, et non le Tiers ou l'un de ses partenaires, est seule responsable de l'Application concernée,
  • Sekur, et non le Tiers ou l'un de ses partenaires, est seule responsable de toute garantie, assistance, responsabilité du fait des produits, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et obligations ou responsabilités similaires relatives à l'Application,
  • L'utilisateur final est majeur et capable de conclure un contrat contraignant
  • Les utilisateurs finaux peuvent contacter Sekur directement aux coordonnées valides indiquées.
  • Les licences ou droits d'utilisation des utilisateurs finaux ne sont en aucun cas accordés pour plus d'un an après l'expiration du dernier abonnement.
  • Contrat entre le Tiers et l'utilisateur final.

Outre les conditions d'utilisation de Sekur, l'utilisateur final est lié par le contrat conclu entre le Tiers et lui-même pour la fourniture du service (le « Contrat Tiers »). Les aménagements suivants aux conditions d'utilisation de Sekur s'appliquent et seront supplantés par les stipulations du Contrat Tiers ;

  • Conditions de facturation et de paiement – L'ensemble des conditions de facturation et de paiement (y compris les modifications de tarifs et les durées minimales de service) sont celles prévues par le Contrat Tiers. Le paragraphe 4 des conditions d'utilisation numériques ne s'applique pas.
  • Période d'essai gratuite - Le Tiers sera en droit de commencer à facturer comme indiqué au paragraphe 5 ci-dessous ; les conditions de facturation et de paiement, y compris toute durée minimale de service, seront toutefois celles prévues par le Contrat Tiers.
  • Résiliation – Des conditions de résiliation supplémentaires, telles que le paiement des sommes restant dues et des frais applicables, peuvent être prévues par le Contrat Tiers lorsque l'utilisateur final résilie le contrat conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

2. Contenu

Sekur décline toute responsabilité et tout droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres de l'esprit ou tout autre document et information (collectivement, le « Contenu ») que vous téléversez sur les Services Sekur.

Vous déclarez et garantissez que le téléversement de tout Contenu sur les Services Sekur ne porte atteinte ni au droit à la vie privée, ni au droit à l'image, ni aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur), ni aux droits contractuels, ni à tout autre droit d'une personne. Vous acceptez d'acquitter l'ensemble des redevances, droits et autres sommes dues à quiconque au titre de tout Contenu que vous téléversez sur les Services Sekur.

Sans que cela ne limite ce qui précède, vous ne téléverserez sur les Services Sekur aucun Contenu qui :

  • est manifestement offensant ou fait la promotion du racisme, de l'intolérance, de la haine ou de violences physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'un individu ;
  • harcèle une personne ou incite au harcèlement d'une personne ;
  • exploite des personnes d'une manière sexuelle ou violente ;
  • contient de la nudité, de la pédopornographie, de la zoophilie, de la violence ou des sujets offensants, ou comporte un lien vers un site pour adultes ;
  • sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ;
  • diffuse des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou fait la promotion d'activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
  • fait la promotion d'une copie illégale ou non autorisée de l'œuvre protégée d'autrui, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés ;
  • implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », d'envois massifs non sollicités, de messagerie instantanée non sollicitée, de « spimming » ou de « spamming » ;
  • favorise ou encourage une activité ou une entreprise criminelle, ou fournit des informations pratiques sur des activités illégales, y compris, sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, l'atteinte à la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
  • sollicite auprès d'autres utilisateurs des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illicites ;
  • implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre accord écrit préalable, telles que concours, loteries, troc, publicité ou systèmes pyramidaux ;
  • comprend la photographie d'une autre personne que vous avez téléversée sans son consentement ;

En utilisant les fonctionnalités des Services Sekur pour mettre du Contenu à la disposition d'autres utilisateurs (le « Contenu Partagé »), vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire des droits sur le Contenu Partagé ou que vous disposez par ailleurs du droit d'accorder la licence prévue à la présente section ;

Sekur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de perte, de suppression, de défaut, de vol, de destruction, d'accès non autorisé ou d'altération de tout Contenu que vous téléversez sur les Services Sekur.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléversez sur les Services Sekur, de tout document ou information que vous transmettez à d'autres Membres et de vos interactions avec les autres utilisateurs. Sekur ne cautionne pas le Contenu et n'exerce aucun contrôle sur celui-ci. Le Contenu n'est pas examiné par Sekur et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Sekur. Sekur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu ou quant à l'exactitude et à la fiabilité du Contenu ou de tout document ou information que vous transmettez à d'autres Membres.

Sekur n'assume aucune obligation de surveillance des Services Sekur à la recherche de Contenus ou de comportements inappropriés. Si Sekur choisit à un moment donné, à sa seule discrétion, de surveiller les Services Sekur, elle n'assume pour autant aucune responsabilité quant au Contenu, aucune obligation de modifier ou de supprimer un Contenu inapproprié, ni aucune responsabilité quant au comportement de l'utilisateur ayant téléversé ce Contenu.

Les Services Sekur contiennent du Contenu appartenant à Sekur (le « Contenu Sekur »). Le Contenu Sekur est protégé par le droit d'auteur, le secret des affaires et d'autres dispositions légales ; Sekur détient et conserve l'ensemble des droits sur le Contenu Sekur et sur les Services Sekur. Sekur vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour reproduire et afficher le Contenu Sekur (à l'exclusion de tout code logiciel), aux seules fins de votre usage personnel dans le cadre de la consultation du site Sekur et de l'utilisation des Services Sekur.

Vous ne pouvez ni partager, ni distribuer, ni reproduire de quelque manière que ce soit des contenus protégés par le droit d'auteur, des marques ou d'autres informations propriétaires appartenant à autrui sans avoir obtenu l'accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Sekur a pour politique de mettre fin à la qualité de Membre de tout Membre qui porte atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui, dès réception d'une notification diligente adressée à Sekur par le titulaire des droits ou son représentant légal.

Sans que cela ne limite ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services Sekur d'une manière constitutive d'une contrefaçon, merci de nous communiquer les éléments suivants :

  • une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • une description de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon ;
  • une description de l'emplacement, sur les Services Sekur, du contenu que vous estimez contrefaisant ;
  • vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration écrite de votre part attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son représentant, ni par la loi
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes habilité à agir en son nom.

4. Tarifs

L'ensemble des sommes que vous devez acquitter au titre des Services Sekur sont conformes au barème et aux tarifs que nous publions ponctuellement sur notre site web, sauf erreurs ou omissions, et sont exigibles avant la fourniture des Services Sekur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, y compris de cesser à tout moment de proposer gratuitement certains éléments des Services Sekur. Sekur informera les Membres par e-mail de toute modification du tarif d'un service. Vous pourrez alors décider si vous souhaitez continuer à utiliser ce service. La poursuite de votre utilisation du service après notification de la modification tarifaire envisagée vaudra acceptation de celle-ci.

Le paiement est exigible à chaque échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle suivant la date de mise en service des Services Sekur, jusqu'à notification de clôture conformément au point 6.2. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, vous autorisez Sekur à prélever les frais de renouvellement sur votre carte.

Tous les frais relatifs à nos services sont exigibles d'avance et votre contrat se renouvellera automatiquement à son échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle, les frais du mois, du trimestre ou de l'année suivants devenant alors exigibles. Si vous souhaitez résilier votre contrat avec Sekur, vous devez le faire conformément aux articles 6.1 à 6.3 avant le renouvellement de votre contrat.

Si votre adhésion prend fin conformément au point 6.3, vous aurez droit à un remboursement au prorata de la période prépayée restante. Vous n'aurez droit à aucun remboursement dans les autres cas. Tout remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour le paiement initial.

5. Période d'essai gratuite

Lorsque des services sont proposés à titre d'« essai gratuit », aucun paiement n'est prélevé, mais votre carte bancaire peut être exigée pour bénéficier de l'« essai gratuit ».

La date de renouvellement du contrat est réputée intervenir un mois, un trimestre ou un an après la période d'essai gratuite annoncée.

Si vous souhaitez résilier votre contrat pendant la période d'essai gratuite, vous pouvez le faire conformément à l'article 6.2 ci-dessous.

Si vous faites évoluer votre service vers une version payante avant la fin de la période d'essai gratuite, les frais du premier mois, trimestre ou année de service deviendront exigibles.

6. Durée et résiliation

Le présent Contrat demeure pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services Sekur ou que vous êtes Membre. Le présent Contrat reste en vigueur même après la fin de votre adhésion.

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment et pour quelque motif que ce soit, via le formulaire de clôture de compte accessible dans la rubrique Mon compte ou Paramètres.

Sekur peut suspendre la fourniture des Services Sekur et/ou mettre fin à votre adhésion sans préavis si vous :

  • ne réglez pas les sommes qui nous sont dues à leur échéance.
  • manquez à l'une des stipulations du présent Contrat.
  • êtes une société et faites l'objet d'une liquidation, de la désignation d'un administrateur ou d'un administrateur judiciaire, ou concluez un accord amiable avec vos créanciers.

7. Confidentialité

L'utilisation des Services Sekur est également régie par notre déclaration de confidentialité, disponible sur les Sites Sekur.

8. Garantie

Vous nous garantissez, ainsi que notre Tiers, et vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir indemnes, nous et notre Tiers, de toute violation du présent Contrat de votre fait et de toute réclamation formée contre nous et/ou notre Tiers par un tiers du fait de la fourniture des Services Sekur par nous et/ou notre Tiers et de votre utilisation des Services Sekur, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des réclamations, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, coûts et frais (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables), quelle qu'en soit la nature, subis ou engagés par nous et/ou notre Tiers en conséquence de votre violation ou de votre inobservation de l'une des stipulations du présent Contrat, y compris si un Contenu que vous publiez sur les Sites Sekur ou via les Services Sekur engage la responsabilité de Sekur envers autrui.

9. Limitation de responsabilité

Sekur ne saurait être tenue responsable de tout Contenu incorrect ou inexact téléversé sur les Sites Sekur ou en lien avec les Services Sekur, qu'il soit le fait d'utilisateurs des Services Sekur ou de l'un des équipements ou programmes associés aux Services Sekur ou utilisés par ceux-ci.

Sekur n'est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques affectant les réseaux ou lignes téléphoniques, les systèmes en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique, les logiciels, ni des défaillances d'un service de messagerie ou d'un lecteur dues à des problèmes techniques ou à l'encombrement du trafic sur Internet, sur l'un des Services Sekur ou sur une combinaison de ceux-ci.

Sekur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, pertes, suppressions, défauts, vols, destructions, accès non autorisés ou altérations de tout Contenu que vous téléversez sur les Services Sekur.

Le site Sekur peut contenir des liens vers d'autres sites web. Sekur n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites, qui ne font l'objet d'aucune investigation, surveillance ou vérification d'exactitude ou d'exhaustivité de la part de Sekur. L'inclusion d'un lien vers un site sur les Services Sekur n'implique aucune approbation ni recommandation de ce site par Sekur. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques. Sekur n'assume aucune responsabilité à l'égard des publicités de tiers diffusées sur ce site ou via les Services Sekur, ni à l'égard des biens ou services fournis par ses annonceurs.

Sekur n'est pas responsable du comportement, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services Sekur.

Toutes les conditions, stipulations, déclarations et garanties relatives aux Services Sekur fournis au titre du présent Contrat, qu'elles soient imposées par la loi ou autrement, et qui ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, la garantie implicite de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues par les présentes dans la mesure permise par le droit suisse.

Aucune stipulation des présentes conditions générales n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence.

Notre responsabilité globale envers vous, au titre de toute réclamation contractuelle, délictuelle, pour négligence ou autre, née de la fourniture des Services Sekur ou en lien avec celle-ci, est limitée aux sommes que vous avez versées à Sekur ou au Tiers au titre des services faisant l'objet de la réclamation.

En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formée si vous ne nous l'avez pas notifiée dans le mois suivant sa survenance.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous d'une perte d'activité, de contrats, de bénéfices ou d'économies escomptées, ni de tout autre préjudice indirect, consécutif ou économique quel qu'il soit.

10. Absence de renonciation

Toute tolérance ou abstention de notre part quant à l'application d'une stipulation à laquelle vous êtes soumis n'affecte pas notre droit d'en exiger l'exécution ultérieurement ; de même, notre renonciation ou notre tolérance à l'égard d'une violation de l'une des stipulations du présent contrat ne saurait être considérée comme une renonciation à la stipulation elle-même.

11. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit suisse et interprété conformément à celui-ci, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

12. Intitulés

Les intitulés figurant dans le présent Contrat le sont à seule fin de commodité et n'affectent ni sa construction ni son interprétation.

13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales, ainsi que tout document auquel elles renvoient expressément, constituent l'intégralité du contrat conclu entre nous sur l'objet qu'elles couvrent et remplacent tout contrat, arrangement, engagement ou proposition antérieur, écrit ou oral, conclu entre nous à ce sujet. Aucune explication ni information orale donnée par une partie ne saurait modifier l'interprétation des présentes conditions générales. En acceptant le présent Contrat, vous confirmez ne vous être fondé sur aucune déclaration autre que celles qui y sont expressément énoncées, et vous acceptez de ne disposer d'aucun recours au titre d'une déclaration inexacte qui n'y figurerait pas expressément.